AVIS JURIDIQUE

 

Afin de se conformer à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

 

Nom de l'entreprise : Barcelonaforrent Apartments, SL

Siège social : Calle Bruc, 134, Local, Bajos 2ª, 08037 – Barcelone.

NIF : B-63.665.566

Courriel : bookings@barcelonaforrent.com

Site Web : https://www.barcelonaforrent.com

Données du Registre : Registre du Commerce de Barcelone dans le Volume 37052, Folio 88, Section 8, Page B296368.

 

1. OBJET

 

Barcelonaforrent Apartments, SL (ci-après également le fournisseur) en tant que responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document qui régit l'utilisation du site Web https://www.barcelonaforrent.com, avec lequel nous entendons respecter les obligations fixées conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation du site Web.

 

À travers le Web, Barcelonaforrent Apartments, SL offre aux utilisateurs l'accès et l'utilisation de différents services et contenus mis à disposition via le Web.

 

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur (ci-après l'utilisateur) et implique l'acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans la présente notice légale, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être d'application.

 

En tant qu'utilisateurs, ils doivent lire attentivement le présent avis juridique à chaque fois qu'ils accèdent au Web, car il peut être modifié puisque le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le Web, sans l'existence de l'obligation de pré-notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, une publication sur le site internet du prestataire étant suffisante.

 

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU WEB.

 

2.1. Libre accès et utilisation du web.

 

site Web de Barcelonaforrent Apartments, SL est gratuit pour tous les Utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le fournisseur via le Web sont soumis au paiement d'un certain prix aux conditions générales de passation des marchés. Les termes et conditions associés à chacun de ces services seront accessibles à l'utilisateur pour acceptation au moment de la souscription de chacun des services en question.

 

 

 

2.2. Registre des utilisateurs.

 

En général, la navigation sur le site Web de Barcelonaforrent Apartments, SL ne nécessite pas d'abonnement ou d'enregistrement préalable de la part des Utilisateurs. Néanmoins, Barcelonaforrent Apartments, SL conditionne l'utilisation de certains services à la réalisation préalable de l'enregistrement de l'Utilisateur correspondant. Cet enregistrement sera effectué de la manière expressément indiquée dans la section de service elle-même.

 

23. Véracité des informations.

 

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques. A ces fins, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées par le biais des formulaires de souscription des Services. Il sera de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à Barcelonaforrent Apartments, SL afin qu'elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

 

2.4. Mineurs.

 

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel les mineurs accèdent correspond à ceux, c'est pourquoi , s'ils accèdent à un contenu inapproprié sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter le contenu disponible et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder. Barcelonaforrent Apartments, SL n'autorise pas l'inscription et l'accès aux services aux mineurs. L'Utilisateur est responsable des déclarations fausses ou inexactes concernant son âge et de tout dommage causé à Barcelonaforrent Apartments, SL ou à des tiers.

 

2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.

 

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu'aux bonnes mœurs et bonnes mœurs. À cette fin, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale de l'équipement informatique ou documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

 

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ;

(b)       incite, incite ou favorise des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ;

(c)        induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition ;

(d)       est contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image de la personne ;

(e)       nuit de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et

(f)         constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

 

Barcelonaforrent Apartments, SL n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site Web ou de la violation des dispositions du présent avis légal et des conditions générales de Barcelonaforrent Apartments, SL.

 

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

 

Barcelonaforrent Apartments, SL décline tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur notre site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers.

 

Ce site Web a été révisé et testé afin qu'il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n'exclut pas la possibilité qu'il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent qui rendent l'accès au site Web impossible.

 

Barcelonaforrent Apartments, SL n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web ou de ses services et contenus ; l'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu ; de l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d'utilisation ; ou Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site Web.

 

Barcelonaforrent Apartments, SL n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation illégale ou inappropriée de ce site Web.

 

De même, Barcelonaforrent Apartments, SL , n'est pas responsable des dommages pouvant survenir dans l'équipement de l'utilisateur (matériel et logiciel), ni dans les fichiers et documents qui y sont stockés, conséquence de la présence de virus, de programmes malveillants ou de contenus nuisibles présents sur l'équipement de l'Utilisateur, qui sont dus à un dysfonctionnement du navigateur utilisé par l'Utilisateur ou à l'utilisation de versions non mises à jour.

 

 

 

4.- COOKIES

 

Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur.

 

En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique relative aux cookies. [ LIEN ]

 

5.- LIENS

 

À partir du site Web, il est possible d'être redirigé vers des contenus provenant de sites Web tiers. Étant donné qu'à partir du Web, nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, Barcelonaforrent Apartments, SL n'assume aucun type de responsabilité à l'égard de ces contenus.

 

Dans tous les cas, Barcelonaforrent Apartments, SL déclare qu'il procédera à la suppression immédiate de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ces sites Web, en prenant connaissance du autorités compétentes le contenu en question.

 

Barcelonaforrent Apartments, SL n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d' exemple mais non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment de notre page. La toile. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'art. 11 et 16 de la LSSICE, Barcelonaforrent Apartments, SL se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou des bonnes mœurs et de l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère que certains contenus pourraient être susceptibles d'être classés, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

 

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Barcelonaforrent Apartments, SL está profundamente comprometido con el cumplimiento de la normativa de protección de datos personales y garantiza el cumplimiento íntegro de las obligaciones dispuestas, así como la implementación de las medidas de seguridad dispuestas al Reglamento Europeo de Protección de datos y la normativa española de Protection de données. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité. [ LIEN ]

 

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, la programmation, l'édition, la compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, si nécessaire, il a la licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations sur la propriété intellectuelle et industrielle.

 

Indépendamment du but auquel ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l'autorisation écrite préalable de Barcelonaforrent Apartments, SL Toute utilisation non préalablement autorisée par Barcelonaforrent Apartments, SL sera considérée comme une violation grave des droits de l'auteur. droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

 

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs à Barcelonaforrent Apartments, SL et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de leur part .

 

Barcelonaforrent Apartments, SL reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n'impliquant pas la mention ou l'apparition sur le site de l'existence de droits ou de toute responsabilité de Barcelonaforrent Apartments, SL sur ceux-ci, ni l'approbation, le parrainage ou la recommandation par le même .

 

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

 

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Pour la résolution des controverses ou des problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.